CONDITIONS DE SERVICE
Bienvenue au Forum canadien des affaires qataries (FCQA).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
2. MODIFICATION DES CONDITIONS
CQBF se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement si des changements ont été apportés à ces conditions.
3. LES SERVICES OFFERTS
La FCQB fournit une plateforme pour le réseautage d’affaires, l’échange d’informations et, éventuellement, les ventes en ligne liées à la promotion des intérêts commerciaux canadiens et qataris.
4. COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
Les utilisateurs sont tenus d’utiliser les services du CCQF de manière responsable et éthique, dans le respect des autres utilisateurs et en conformité avec les lois locales, canadiennes, qataries et internationales.
5. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu fourni sur les plateformes du CCQF, y compris les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, est la propriété du CCQF ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
6. EXCLUSION DE GARANTIE
Les services fournis par le CCQF le sont “en l’état” et “selon la disponibilité”. Le CQBF ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ses services ou des informations, du contenu, du matériel ou des produits inclus, à l’exception des membres de l’équipe du CQBF.
7. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
CQBF ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de ses services
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de service et tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans donner effet à un choix ou à un conflit de dispositions ou de règles juridiques.
9. INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement à l’adresse suivante : [email protected]